Victoire : Obtention d'un duplicata de titre de séjour après un an d'attente

L'une de mes clientes se trouvait dans une situation particulièrement délicate : après avoir égaré son titre de séjour, elle avait entrepris les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour en obtenir un duplicata. Malgré sa demande, elle n'avait reçu aucune réponse pendant près d'un an.

La situation s'est encore compliquée lors de son déménagement : la nouvelle préfecture compétente l'a renvoyée vers celle de son ancien domicile, créant un véritable jeu de ping-pong administratif, sans que sa situation ne soit aucunement régularisée.

Face à cette inertie, j'ai décidé d'agir en saisissant le juge des référés, afin qu'il soit enjoint au préfet de délivrer enfin le duplicata auquel ma cliente avait droit.

L'intervention judiciaire a produit son effet : quelques jours seulement après l'introduction du recours, la préfecture s'est exécutée et a remis à ma cliente le précieux document tant attendu.

Vous faites face à un blocage administratif similaire ? Ne restez pas seul(e) face à l'inertie des services préfectoraux. Contactez-moi afin que nous examinions ensemble les recours possibles pour régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

(TA strasbourg, n°2304423)