Avocat OQTF

J'interviens en urgence pour contester votre OQTF.

J’ai reçu une OQTF, je veux faire un recours.

Une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une décision administrative vous obligeant à quitter la France. Elle peut entraîner un placement en rétention, une interdiction de retour et un éloignement forcé vers votre pays d'origine.

Vous vous demandez si vous pouvez contester votre OQTF ? Chaque situation est unique. Lors de notre consultation, j'analyse :

  • Vos attaches familiales en France

  • Votre ancienneté de séjour

  • Votre intégration professionnelle

  • Votre état de santé

  • Votre parcours personnel

Les délais sont très courts. Chaque jour compte.

Je vous reçois en urgence (même jour ou lendemain, au cabinet ou en visio) pour analyser votre situation et contester votre OQTF.

Mon accompagnement :

  • Analyse approfondie de votre décision

  • Rédaction du recours juridique

  • Plaidoirie à l'audience

  • Obtention d'un récépissé de recours (vous autorise à rester en France pendant l'instruction)

J'ai dépassé les délais, que faire ?

Si votre OQTF n’a pas été annulé par le tribunal, votre situation n’est pas perdue. Il est toujours possible de solliciter l’abrogation de la décision.

L'abrogation est une procédure qui permet de demander au préfet d'annuler une OQTF devenue définitive (délais de recours dépassés ou recours rejeté).

Vous pouvez demander l'abrogation de votre OQTF si votre situation a évolué de manière significative depuis la décision :

  • Obtention d'un emploi ou d'une promesse d'embauche

  • Mariage avec un(e) Français(e) ou étranger(ère) en situation régulière

  • Naissance d'un enfant français

  • Renforcement de vos attaches familiales en France

  • Aggravation de votre état de santé nécessitant des soins en France

  • Tout élément nouveau démontrant votre intégration

La demande d'abrogation est un recours gracieux adressé directement au préfet qui a pris l'OQTF. Le préfet dispose de 2 mois pour répondre.

Si le préfet refuse ou ne répond pas dans les 2 mois, son silence vaut rejet. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois pour contester ce refus implicite.

Je vous aide à :

  • Constituer un dossier solide avec tous les justificatifs nécessaires

  • Rédiger la demande d'abrogation en mettant en avant les éléments favorables

  • Contester le refus devant le tribunal administratif si nécessaire