Victoire : annulation d’une OQTF et levée de la rétention administrative

Le tribunal a annulé un arrêté portant OQTF, qui avait entrainé le placement en rétention administrative de mon client.

Mon client était père d’un enfant français, placé auprès de l’aide sociale à l’enfance.

J’ai pu démontré au tribunal, qu’en dépit de ce placement, mon client justifiait contribuer à l’éducation et a l’entretien de son enfant, proportionnellement à ses moyens.

Dans ces conditions, il ne pouvait être éloigné du territoire français.

Suite à l’annulation prononcée par le tribunal, mon client a pu sortir de rétention administrative et bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de sa régularisation.

(TA strasbourg, 12 juillet 2023, n°2304843)