Nationalité

Avocat Naturalisation à Strasbourg

Je veux demander la nationalité française

Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Vous vous demandez si vous remplissez les conditions ?

Lors de notre consultation, j'analyse votre situation et je vérifie que vous remplissez toutes les conditions de la naturalisation :

  • Résidence régulière en France

  • Intégration républicaine : maîtrise de la langue française (niveau B1 à l'oral, soit conversation courante), connaissance de l'histoire, de la culture et des valeurs de la République française

  • Ressources stables et suffisantes : emploi stable, revenus réguliers permettant de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille

  • Insertion professionnelle : activité professionnelle en France (CDI, CDD, profession libérale, fonctionnaire)

  • Assimilation à la communauté française : respect des valeurs républicaines, connaissance des droits et devoirs du citoyen français

  • Centre de vos intérêts matériels et familiaux en France : votre vie personnelle, familiale et professionnelle doit être principalement en France

Les délais d'instruction sont longs (12 à 24 mois). Chaque pièce compte.

Je vous accompagne à chaque étape pour constituer un dossier solide et mettre toutes les chances de votre côté.

Mon accompagnement :

  • Vérification que vous remplissez toutes les conditions légales de la naturalisation

  • Constitution du dossier complet avec tous les justificatifs nécessaires (identité, résidence, ressources, intégration, casier judiciaire)

  • Préparation à l'entretien d'assimilation

  • Rédaction de votre lettre de motivation

  • Dépôt de votre dossier

  • Suivi de votre dossier pendant toute l'instruction

Ma demande de nationalité a été refusé

Votre demande de naturalisation a été rejetée ? Ce refus peut être contesté devant le tribunal administratif si la décision est illégale ou injustifiée.

Motifs fréquents de refus de naturalisation :

  • Défaut d'assimilation

  • Insuffisance de ressources

  • Défaut d'insertion professionnelle

  • Condamnations pénales

  • Absence de liens avec la France

  • Polygamie

  • Menace pour l'ordre public

Vous pouvez contester ce refus.

Le refus de naturalisation peut être contesté devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus. Vous pouvez également déposer une nouvelle demande après un délai de 2 ans si votre situation s'est améliorée.

Lors de notre consultation, j'analyse les motifs du refus et j'identifie les arguments pour contester cette décision :

  • Le motif invoqué est injustifié ou erroné (vous maîtrisez bien le français, vos ressources sont suffisantes, etc.)

  • La procédure n'a pas été respectée (absence d'entretien, motivation insuffisante)

  • Le refus porte une atteinte disproportionnée à votre droit à la vie privée et familiale

  • Des éléments nouveaux justifient le réexamen de votre dossier

Mon accompagnement :

  • Analyse approfondie de la décision de refus et des motifs invoqués

  • Évaluation de vos chances de succès en recours

  • Rédaction du recours contentieux devant le tribunal administratif

  • Rassemblement de preuves complémentaires (certificats de langue, bulletins de salaire, attestations d'intégration)

  • Plaidoirie devant le tribunal administratif

  • Constitution d'une nouvelle demande de naturalisation si nécessaire

FAQ

  • Oui, la France autorise la double nationalité. Vous n'êtes pas obligé(e) de renoncer à votre nationalité d'origine pour devenir français(e). Vous pouvez donc être à la fois français(e) et de votre nationalité d'origine. Vérifiez toutefois que votre pays d'origine autorise également la double nationalité.

  • Cela dépend de la nature et de l'ancienneté de la condamnation. Une condamnation pour crime ou délit grave (violence, trafic de drogue, vol, escroquerie) entraîne généralement un refus. Une condamnation légère et ancienne (amende pour infraction routière par exemple) peut être acceptée. Les condamnations effacées du bulletin n°2 du casier judiciaire ne font pas obstacle à la naturalisation.

  • L'entretien porte sur votre parcours, votre intégration en France, vos connaissances de la langue française, de l'histoire de France, des valeurs de la République (laïcité, égalité hommes-femmes, liberté d'expression), des institutions (Président, Assemblée nationale, Sénat), des symboles (drapeau, hymne, devise). Je vous prépare à cet entretien avec des simulations et une liste des questions types.

  • Vous devez justifier d'un niveau B1 à l'oral (conversation courante) selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Ce niveau correspond à la capacité de comprendre les points essentiels d'une conversation sur des sujets familiers, de raconter un événement, d'expliquer un projet. Vous pouvez prouver ce niveau par un diplôme (DELF B1, TCF, etc.) ou lors de l'entretien d'assimilation.