Annulation d'une OQTF et d'une IRTF : le droit d'asile bafoué dès l'arrivée sur le territoire

L'une de mes clientes s'est retrouvée dans une situation particulièrement brutale : à peine deux jours après son arrivée en France, elle était placée en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Dès le début de cette retenue, ma cliente avait pourtant clairement exprimé sa volonté de demander l'asile. Cette démarche, fondamentale, aurait dû orienter l'ensemble de la procédure. Or, la préfecture a fait le choix de l'ignorer, et a prononcé à l'encontre de ma cliente une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

J'ai immédiatement introduit un recours devant le tribunal administratif en soulevant un moyen central : en prononçant une OQTF et une IRTF sans tenir compte de la demande d'asile exprimée par ma cliente dès sa retenue, la préfecture avait commis une erreur de droit manifeste et violé les garanties fondamentales attachées au droit d'asile. Un demandeur d'asile ne peut en effet faire l'objet d'une mesure d'éloignement tant que sa demande n'a pas été examinée.

Le tribunal a suivi notre argumentation et a prononcé l'annulation de l'OQTF ainsi que de l'IRTF, reconnaissant que la préfecture avait gravement méconnu les droits de ma cliente en faisant fi de sa demande de protection.

Vous ou l'un de vos proches avez fait l'objet d'une OQTF ou d'une IRTF sans que votre souhait de demander l'asile n'ait été pris en compte ? Ces décisions ne sont pas une fatalité. Contactez-moi rapidement afin que nous examinions ensemble les recours possibles pour faire valoir vos droits.

(TA strasbourg, n°2401981)